Statuts

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77360 Vaires-sur-Marne
Département de Seine et Marne
SIRET : 785 016 882 00017
RNA : W771000181

 
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TITRE I

Constitution - Objet - Siège Social - Durée

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

"ASSOCIATION DES FAMILLES DE VAIRES SUR MARNE"
Elle pourra être désignée par le sigle "AFV"

Article 2 - Objet

L'association, qui s'interdit tout prosélytisme partisan, politique ou confessionnel, a pour objet d'organiser et de promouvoir toutes actions susceptibles d'aider les familles de Vaires et limitrophes, tant sur le plan social que sur le plan culturel.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à 77360 Vaires-sur-Marne. L'adresse postale est fixée par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II

Composition

Article 5 - Composition

L'association se compose d'adhérents qui participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Une seule cotisation est perçue pour tous les membres d'une même famille vivant dans un même foyer.

Article 6 - Cotisations

La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d'Administration.

Il en est de même pour la fixation des droits de participation aux activités.

Article 7 - Perte de la qualité d'adhérent

La qualité d'adhérent se perd :

  • par décès du dernier membre (ou de l'unique membre) de la famille adhérente ;
  • par démission adressée par écrit au Président de l'association ;
  • par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, après que l'intéressé a été entendu.
  • par radiation après l'Assemblée Générale clôturant l'exercice si la cotisation n'a pas été renouvelée.

Article 8 - Responsabilité des adhérents

Aucun adhérent de l'association n'est person­nellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

TITRE III

Administration et fonctionnement

Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant un minimum de 6 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne, adhérente de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale.

En outre tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 10 - Election du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des adhérents.

Est électeur un des membres de toute famille adhérente à l'association (cf. articles 5 et 7).

Les votes prévus ci-dessus ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des adhérents présents exige le vote secret ou sur décision du président.

Article 11 - Réunion

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Prési­dent ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins trois fois par an.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret sur demande d'au moins un membre présent.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

Article 12 - Exclusion du Conseil d'Admi­nistration

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9, 2ème alinéa des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Admi­nistration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 13 - Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vue des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention de ces remboursements.

Article 14 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs apparte­nant à l'association et à passer les contrats et marchés nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attribu­tions au Bureau ou à certains de ses mem­bres.

Article 15 - Bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année en son sein un bureau composé au minimum de :

  • un Président,
  • un Secrétaire,
  • un Trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 16 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les adhérents (cf. articles 5 et 7). Chaque famille adhérente ne pouvant être représentée que par un de ses membres et un seul.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des adhérents de l'association.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour établi par le Conseil d’Administration et sont effectuées par au moins un des moyens suivants, au plus, tard quinze jours à l'avance :

  • publication interne
  • la presse
  • affichage dans les locaux
  • voie électronique
  • lettre individuelle aux adhérents

Exception faite pour la convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire qui est obligatoirement adressée par lettre individuelle aux adhérents.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président. Il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l’Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls ont droit de vote les adhérents présents : le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque adhérent présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.

Article 17 - Nature et pouvoir des Assem­blées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des adhérents de l'association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les adhérents y compris les absents.

Article 18 - Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions reprises à l'article 16.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la situation morale et financière de l'Association.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des adhérents présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée, à l'exception de l'élection des membres du Conseil d'Administration (cf. article 10).

Article 19 - Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts et peut délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents.

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des adhérents présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des adhérents présents exige le vote secret.

Article 20 - Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

  • du produit des cotisations et des droits demandés pour participer à certaines activités ;
  • des subventions éventuelles de l'Etat, du département, des communes, des établissements publics
  • des produits des manifestations diverses, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;
  • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
TITRE IV

Dissolution de l'Association

Article 21 - Dissolution de l'association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 19.

Article 22 - Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les adhérents de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué soit à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit à la mairie de Vaires sur Marne.
TITRE IV

Règlement intérieur - Formalités administratives

Article 23 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 24 - Formalités administratives

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Il peut déléguer ses pouvoirs au Secrétaire ou à tout autre membre du Conseil d'Administration nommément désigné.


Fait à Vaires le 11 octobre 2013

La Présidente
Dénise Baromykine

Le Secrétaire
Claude GOUYOU

 

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